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Arrêté du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-12 et R. 344-2 du code rural, le plafond de revenu professionnel global conditionnant l'accès à la dotation jeune agriculteur (DJA) ainsi qu'aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles.

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Abrogé19 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 19 décembre 2008

Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-12 et R. 344-2 du code rural, le plafond de revenu professionnel global conditionnant l'accès à la dotation jeune agriculteur (DJA) ainsi qu'aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles.

Relations

cite

cite  Code rural R343-12, R344-2

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance