Créé le 19 janvier 2008
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 janvier 2008
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2008