Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et d'en informer le public.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera faite au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2008

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