En vigueur depuis le 19 janvier 2008
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Modification des statuts d'une assurance complémentaire
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er (Modification des statuts d'une assurance complémentaire), 3, 4, 5.