Arrêté du 17 décembre 2007

Article 1

Créé le 19 janvier 2008

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er, 3, 4, 5.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2008