Arrêté du 17 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er (Modification des statuts d'une assurance complémentaire), 3, 4, 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une assurance complémentaire

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles d'une assurance pour les agents généraux d'assurance.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance : articles 1er (Modification des statuts d'une assurance complémentaire), 3, 4, 5.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2008

Source : Légifrance