Arrêté du 17 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé, cette habilitation à compétence régionale est accordée, à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008

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Habilitation régionale pour la formation BAFA

Résumé. Un arrêté accorde une habilitation régionale pour trois ans à certains organismes de formation pour dispenser des cours théoriques du BAFA.

Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé, cette habilitation à compétence régionale est accordée, à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

Source : Légifrance