Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003
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Création d'une zone de protection contre la peste porcine
Il est instauré un périmètre de protection des exploitations des suidés contre la peste porcine classique délimité comme suit :
- en Moselle :
i) Le territoire du département de la Moselle situé au nord de la route D 855, de la frontière allemande à Petite-Hettange, se prolongeant par la route de Petite-Hettange jusqu'à Malling ;
ii) La rivière de la Moselle depuis la ville de Malling jusqu'à la ville de Thionville ;
iii) L'autoroute A 30, de la ville de Thionville jusqu'à la frontière avec le département de Meurthe
- et-Moselle ;
- en Meurthe-et-Moselle, le territoire du département de Meurthe-et-Moselle situé au nord de l'autoroute A 30 et de la RN 52, de la frontière avec le département de la Moselle jusqu'à la ville de Longwy, à la frontière belge.
L'annexe I présente la liste des communes et partie de communes formant ce périmètre de protection.