Arrêté du 17 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Il est instauré un périmètre de protection des exploitations des suidés contre la peste porcine classique délimité comme suit :

- en Moselle :

i) Le territoire du département de la Moselle situé au nord de la route D 855, de la frontière allemande à Petite-Hettange, se prolongeant par la route de Petite-Hettange jusqu'à Malling ;

ii) La rivière de la Moselle depuis la ville de Malling jusqu'à la ville de Thionville ;

iii) L'autoroute A 30, de la ville de Thionville jusqu'à la frontière avec le département de Meurthe

et-Moselle ;

en Meurthe-et-Moselle, le territoire du département de Meurthe-et-Moselle situé au nord de l'autoroute A 30 et de la RN 52, de la frontière avec le département de la Moselle jusqu'à la ville de Longwy, à la frontière belge.

L'annexe I présente la liste des communes et partie de communes formant ce périmètre de protection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2003

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de protection contre la peste porcine

Résumé. Un périmètre de protection est créé pour les porcs et sangliers contre la peste porcine en Moselle et Meurthe-et-Moselle.

Il est instauré un périmètre de protection des exploitations des suidés contre la peste porcine classique délimité comme suit :

- en Moselle :

i) Le territoire du département de la Moselle situé au nord de la route D 855, de la frontière allemande à Petite-Hettange, se prolongeant par la route de Petite-Hettange jusqu'à Malling ;

ii) La rivière de la Moselle depuis la ville de Malling jusqu'à la ville de Thionville ;

iii) L'autoroute A 30, de la ville de Thionville jusqu'à la frontière avec le département de Meurthe

  • et-Moselle ;
  • en Meurthe-et-Moselle, le territoire du département de Meurthe-et-Moselle situé au nord de l'autoroute A 30 et de la RN 52, de la frontière avec le département de la Moselle jusqu'à la ville de Longwy, à la frontière belge.

L'annexe I présente la liste des communes et partie de communes formant ce périmètre de protection.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003

Source : Légifrance