Arrêté du 17 décembre 2002

Article 3

Abrogé21 octobre 2003

Créé le 21 décembre 2002

Il est instauré un périmètre de protection des exploitations des suidés contre la peste porcine classique délimité comme suit :
- en Moselle :
i) Le territoire du département de la Moselle situé au nord de la route D 855, de la frontière allemande à Petite-Hettange, se prolongeant par la route de Petite-Hettange jusqu'à Malling ;
ii) La rivière de la Moselle depuis la ville de Malling jusqu'à la ville de Thionville ;
iii) L'autoroute A 30, de la ville de Thionville jusqu'à la frontière avec le département de Meurthe
  • et-Moselle ;
  • en Meurthe-et-Moselle, le territoire du département de Meurthe-et-Moselle situé au nord de l'autoroute A 30 et de la RN 52, de la frontière avec le département de la Moselle jusqu'à la ville de Longwy, à la frontière belge.

L'annexe I présente la liste des communes et partie de communes formant ce périmètre de protection.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-12-17 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003