Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003
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Interdiction d'expédier des porcs dans certaines zones
Pour l'ensemble des exploitations de suidés du périmètre de protection défini à l'article 3 (Création d'une zone de protection contre la peste porcine), les suidés vivants ainsi que leurs semences, ovules et embryons ne peuvent pas être expédiés vers un autre Etat membre.