Abrogé par ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2002
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 décembre 2014art. 1 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 5 décembre 2014
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.