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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2014

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance