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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

Abrogé6 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2002

Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 452, 62 euros ;
Corps des agents techniques des services déconcentrés : 403, 08 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 3 décembre 2014art. 1 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 5 décembre 2014

Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés : 452, 62 euros ;
Corps des agents techniques des services déconcentrés : 403, 08 euros.