JORF n°0133 du 10 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle de livret scolaire pour le baccalauréat professionnel

Résumé De nouvelles matières sont ajoutées au livret scolaire pour les élèves de baccalauréat professionnel en première et terminale.

Le modèle de livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel publié en annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Après la ligne de la discipline " ÉCONOMIE-GESTION " dans la partie " enseignements professionnels " de la classe de première professionnelle et de terminale professionnelle, sont insérées les lignes " GESTION APPLIQUÉE ", " MERCATIQUE ET GESTION APPLIQUÉE ", " TRAVAUX DE GESTION D'ENTREPRISE " ;

2° Après la ligne " ECONOMIE-DROIT " dans la partie " enseignements professionnels " de la classe de première professionnelle et de terminale professionnelle, sont insérées les lignes " CADRE DE L'ACTION PROFESSIONNELLE ", " ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGEMENT " ;

3° Après la ligne " PHYSIQUE-CHIMIE " dans la partie " enseignements généraux " de la classe de première professionnelle et de terminale professionnelle, est insérée la ligne " SCIENCES APPLIQUÉES À L'ALIMENTATION, À L'HYGIÈNE ET À L'ENVIRONNEMENT ".

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. annexe > >

Article 2

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Intégration des compétences à évaluer pour les disciplines introduites

Résumé Les nouvelles compétences à évaluer sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 17 juin 2020.

Pour chacune des disciplines introduites à l'article 1er, les compétences à évaluer présentées dans l'annexe 1 du présent arrêté sont intégrées dans l'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé.

Article 3

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Ajustement des compétences à évaluer pour certains baccalauréats professionnels

Résumé Des compétences spécifiques sont ajoutées pour certains baccalauréats.

Les compétences à évaluer figurant en annexe 2 du présent arrêté pour chacun des baccalauréats suivants :

-ANIMATION-ENFANCE ET PERSONNES ÂGÉES ;
-ASSISTANCE À LA GESTION DES ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITÉS ;
-MÉTIERS DE LA COIFFURE ;
-ORGANISATION DE TRANSPORT DES MARCHANDISES ;
-TECHNICIEN EN PROTHÈSE DENTAIRE,

sont ajoutées, pour chacun de ces diplômes, à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 17 juin 2020 > > Art. annexe > >

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray