Arrêté du 17 avril 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2023

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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Suppression des articles de l'arrêté du 29 novembre

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2024 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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