Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2023
Résumé Certaines règles de l'arrêté du 29 novembre 2023 ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
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