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Arrêté du 29 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Abrogé25 avril 2024
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

Abrogé25 avril 2024

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de l'État en Guyane

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois en Guyane qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les agents de l'État.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

Abrogé25 avril 2024

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour certains emplois en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime en Guyane.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 avril 2024

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au mercredi 24 avril 2024

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe