Arrêté du 29 novembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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Abrogé25 avril 2024

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de l'État en Guyane

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois en Guyane qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les agents de l'État.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance