Arrêté du 29 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 2024

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 25 avril 2024

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Modification des primes pour certains emplois en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime en Guyane.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance