Arrêté du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté change la répartition des primes pour les emplois dans la politique de la ville en Guyane, à partir de la date de sa signature.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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Source : Légifrance