JORF n°0094 du 21 avril 2024

Arrêté du 17 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 211-2, L. 215-2 et R. 121-5 à R. 121-7 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2021

Résumé Des règles ont été changées dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commenceront à être appliquées dans 3 mois

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié au JO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep