Arrêté du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2021

Art. 2

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Modification de la répartition des sièges dans les conseils de sécurité sociale

Résumé. La répartition des sièges des représentants des employeurs dans les conseils de la sécurité sociale a été modifiée, augmentant ceux du Mouvement des entreprises de France et réduisant ceux de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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