Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chiffres dans le III de l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2021
Résumé Un arrêté récent modifie des chiffres dans un autre arrêté.
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
2° Au 2°, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».
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