Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des sièges dans les conseils de sécurité sociale
Résumé. La répartition des sièges des représentants des employeurs dans les conseils de la sécurité sociale a été modifiée, augmentant ceux du Mouvement des entreprises de France et réduisant ceux de la Confédération des petites et moyennes entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :