JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 17 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1 à L. 5112-1-28, L. 5114-1-A à L. 5114-50, D. 5111-1 à D. 5112-2-6, R. 5114-1 à R. 5114-50 et D. 5114-51 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu les avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Var en date du 6 mai 2019 et du 11 février 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes en date du 26 janvier 2021 ;

Vu les avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône en date du 11 février 2021 et du 8 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles en s'inspirant de celles d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. 6-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions issues d'un autre arrêté

Résumé Les règles d'un arrêté de 2010 sont ajoutées à un arrêté de 2023.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. Annexe IX > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Martin

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel