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Création d'une mission d'enregistrement des navires de plaisance
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-3
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modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1 (Identification des navires) à L. 5112-1-28 (Règles des majorations de la taxe sur les engins maritimes), L. 5114-1 (Actes de propriété des navires)-A à L. 5114-50, D. 5111-1 à D. 5112-2-6, R. 5114-1 à R. 5114-50 et D. 5114-51 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu les avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Var en date du 6 mai 2019 et du 11 février 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes en date du 26 janvier 2021 ;
Vu les avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône en date du 11 février 2021 et du 8 mars 2021,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe IX
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En vigueur depuis le 25 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
D. Martin
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel