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Arrêté du 17 avril 2023

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enregistrement des navires de plaisance en eaux maritimes

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2023 précise que la direction départementale des territoires de la mer doit enregistrer les navires de plaisance en eaux maritimes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1 (Identification des navires) à L. 5112-1-28 (Règles des majorations de la taxe sur les engins maritimes), L. 5114-1 (Actes de propriété des navires)-A à L. 5114-50, D. 5111-1 à D. 5112-2-6, R. 5114-1 à R. 5114-50 et D. 5114-51 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu les avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Var en date du 6 mai 2019 et du 11 février 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes en date du 26 janvier 2021 ;

Vu les avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône en date du 11 février 2021 et du 8 mars 2021,

Arrêtent :

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Création d'une mission d'enregistrement des navires de plaisance

Résumé. La direction départementale des territoires de la mer enregistre les navires de plaisance en eaux maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'enregistrement des navires de plaisance

Résumé. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer enregistre les navires de plaisance en eaux maritimes dans plusieurs départements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe IX
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Martin

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Arrêté du 17 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3