Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission d'enregistrement des navires de plaisance
Résumé. La direction départementale des territoires de la mer enregistre les navires de plaisance en eaux maritimes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-3 : Enregistrement des navires de plaisance
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-3