Arrêté du 17 avril 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. Annexe IX

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Création d'un article sur l'enregistrement des navires de plaisance

Résumé. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer enregistre les navires de plaisance en eaux maritimes dans plusieurs départements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe IX
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe IX

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