Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des missions d'enregistrement des navires de plaisance
Résumé La DDTM du Var enregistre les bateaux de loisirs dans ces trois départements.
Après l'annexe VIII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe IX ainsi rédigée :
« ANNEXE IX
« DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
| SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
|-----------|------------------------------------------------|
|DDTM du Var|Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var|
».
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