Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023
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Affectation des réservistes sanitaires
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.