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Arrêté du 3 février 2021

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Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont envoyés dans les agences régionales de santé pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 2021 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance