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Arrêté du 17 avril 2023

portant abrogation de l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2023 supprime des règles anciennes et doit être publié pour informer tout le monde.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise),

Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 3 février

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2023 supprime les articles de l'arrêté du 3 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023
Article 1
Article 2