JORF n°0094 du 21 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 février 2021

Résumé Cet article annule certains articles d'un autre arrêté

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery