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Suppression des articles de l'arrêté du 3 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 22 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery