Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023
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Exécution d'un arrêté sanitaire
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.