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Arrêté du 3 février 2021

Article 4

Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 2021 au dimanche 30 avril 2023