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Arrêté du 3 février 2021

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Article 4

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 confie à la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et aux directeurs généraux des agences régionales de santé la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 2021 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance