Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement
Résumé Le présent arrêté ajoute les documents pour le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement.}
Le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement prévus à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont annexés au présent arrêté.
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