Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 6 janvier 2022
Résumé L'article 2 supprime un règlement ancien sur les centres d'accueil.
L'arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative est abrogé (NOR : INTV2200066A).
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