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Arrêté du 14 juin 2016

portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre

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Mise à jour du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2016 met à jour le règlement intérieur des experts-comptables et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable), notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2012 modifié portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne annexe par une nouvelle version.

Le titre Ier annexé à l'arrêté du 3 mai 2012 est remplacé par le titre Ier joint en annexe du présent texte.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté et son annexe, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de conduite et élections des experts-comptables

Résumé. Le règlement intérieur des experts-comptables explique comment ils doivent se comporter et vote pour leurs représentants.

Fait le 14 juin 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe