Article 1
Le titre Ier annexé à l'arrêté du 3 mai 2012 est remplacé par le titre Ier joint en annexe du présent texte.
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JORF n°0144 du 22 juin 2016
Arrêté du 14 juin 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, notamment son titre Ier ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2012 modifié portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon