JORF n°0096 du 19 avril 2020

Article 2

Article 2

La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.


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La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.