En vigueur depuis le 20 avril 2020 · Dernière version le 2 mars 2022
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Suivi mensuel des captures de corail rouge
La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er (Limitation de la pêche du corail rouge en Méditerranée) du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.