En vigueur depuis le 20 avril 2020 · Dernière version le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi mensuel des captures de corail rouge
Résumé. La pêche du corail rouge en Méditerranée est surveillée chaque mois pour ne pas dépasser la limite annuelle de 1,4 tonne.
La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er (Limitation de la pêche du corail rouge en Méditerranée) du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.