En vigueur depuis le 20 avril 2020 · Dernière version le 7 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des captures de corail rouge en Méditerranée
Résumé. La France limite les captures de corail rouge en Méditerranée à 1,4 tonne par an jusqu'en 2024.
Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du corail rouge en mer Méditerranée est instaurée.
Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 1,4 tonne pour les années de gestion 2020 à 2024.