En vigueur depuis le 20 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des autorisations de pêche du corail rouge
Résumé. Il ne peut y avoir plus de 27 autorisations pour pêcher du corail rouge en même temps.
Le nombre maximal d'autorisations préfectorales pour la pêche du corail rouge qui peut être attribué simultanément est de 27.