JORF n°0096 du 19 avril 2020

Article 3

Article 3

Le nombre maximal d'autorisations préfectorales pour la pêche du corail rouge qui peut être attribué simultanément est de 27.


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Version 1

Le nombre maximal d'autorisations préfectorales pour la pêche du corail rouge qui peut être attribué simultanément est de 27.