Arrêté du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions d'autorisation temporaire d'exercice

Résumé. L'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie est notifiée par le ministre chargé de la santé au praticien spécialiste et à l'établissement de santé d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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