Arrêté du 17 avril 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur la prime de participation à la recherche scientifique

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2019 supprime les règles fixant les taux de la prime de participation à la recherche scientifique pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 1992Art. 1Arrêté du 24 septembre 1992Art. 2Arrêté du 24 septembre 1992Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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