Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 avril 2019

portant application aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche relevant du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un régime indemnitaire pour les agents du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2019 étend un régime indemnitaire à plusieurs catégories de personnel du ministère de la Culture et supprime une prime existante.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs de recherche et fonctionnaires) pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs d'études) pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Nouvelles indemnités pour les assistants ingénieurs) pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens de la recherche) pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 4 décembre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des ingénieurs de recherche du ministère de la culture dans un régime indemnitaire

Résumé. Un arrêté ajoute les ingénieurs de recherche du ministère de la culture à un régime indemnitaire créé en 2014.

Le corps des ingénieurs de recherche relevant du ministère de la culture est inscrit en annexe de l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des ingénieurs d'études du ministère de la Culture dans un régime indemnitaire

Résumé. Un arrêté ajoute les ingénieurs d'études du ministère de la Culture à un système d'indemnités pour leur travail.

Le corps des ingénieurs d'études relevant du ministère de la culture est inscrit en annexe de l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des assistants ingénieurs de la culture dans un régime indemnitaire

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2019 ajoute les assistants ingénieurs du ministère de la culture à un régime indemnitaire qui récompense leur travail et leurs efforts.

Le corps des assistants ingénieurs relevant du ministère de la culture est inscrit en annexe de l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des techniciens de recherche dans un régime indemnitaire

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2019 ajoute les techniciens de recherche du ministère de la culture à un système d'indemnités pour leurs fonctions et leur engagement.

Le corps des techniciens de recherche relevant du ministère de la culture est inscrit en annexe de l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la prime de participation à la recherche scientifique

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2019 supprime les règles fixant les taux de la prime de participation à la recherche scientifique pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 1992Art. 1Arrêté du 24 septembre 1992Art. 2Arrêté du 24 septembre 1992Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les agents du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour les agents du ministère de la culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2019.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des métiers et des carrières,

C. Mesclon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Arrêté du 17 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7