Arrêté du 17 avril 2018

Article 5

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Article 5

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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