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Arrêté du 17 avril 2018

fixant la liste des dates de début et de fin de saison de compétitions de jeux vidéo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates des saisons de compétitions de jeux vidéo

Résumé. Un arrêté fixe les dates des saisons de compétitions de jeux vidéo, avec des calendriers spécifiques pour Riot Games et les autres éditeurs.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Vu le code du travail, notamment les chapitres II et IV du titre II du livre Ier ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 321-9 (Conditions pour organiser des compétitions de jeux vidéo) ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) pour une République numérique, notamment son article 101 ;

Vu le décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 (Règles pour les compétitions de jeux vidéo et la participation des mineurs) relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs,

Arrêtent :

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Dates des saisons de compétitions de jeux vidéo

Résumé. Un arrêté fixe les dates de début et de fin des saisons de compétitions de jeux vidéo.

Les dates de début et de fin de saisons de compétitions de jeux vidéo, mentionnées à l'article 10 (Définition des saisons de compétitions de jeux vidéo) du décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 (Agrément pour l'organisation de compétitions de jeux vidéo) susvisé, sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté sur les compétitions de jeux vidéo

Résumé. Un arrêté fixe les dates des saisons de compétitions de jeux vidéo et doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calendrier des saisons de compétition pour les jeux vidéo

Résumé. Un arrêté définit les dates des saisons de compétition pour les jeux vidéo, avec des calendriers spécifiques pour Riot Games et les autres éditeurs.

Fait le 17 avril 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Mounir Mahjoubi

Arrêté du 17 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe