Arrêté du 17 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dates de début et de fin de saisons de compétitions de jeux vidéo, mentionnées à l'article 10 (Définition des saisons de compétitions de jeux vidéo) du décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 (Agrément pour l'organisation de compétitions de jeux vidéo) susvisé, sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des saisons de compétitions de jeux vidéo

Résumé. Un arrêté fixe les dates de début et de fin des saisons de compétitions de jeux vidéo.

Les dates de début et de fin de saisons de compétitions de jeux vidéo, mentionnées à l'article 10 (Définition des saisons de compétitions de jeux vidéo) du décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 (Agrément pour l'organisation de compétitions de jeux vidéo) susvisé, sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance