Arrêté du 17 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modèle de comptabilité analytique hospitalière

Résumé. Un arrêté précise où trouver le modèle et les règles pour calculer les coûts dans les hôpitaux.

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

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