Arrêté du 17 avril 2014

Article 1

Créé le 1 juin 2014

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014