JORF n°0100 du 29 avril 2014

Article 2

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisin de table :

|DÉNOMINATION |SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|COULEUR DE LA BAIE| |-------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------| |Sugrasixteen | ― | Star Fruits SNC (FR). | Noire | |Sugraeighteen| ― | Star Fruits SNC (FR). | Blanche |


Historique des versions

Version 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :

Variétés de raisin de table :

DÉNOMINATION

SYNONYME UTILISABLE

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

COULEUR DE LA BAIE

Sugrasixteen

Star Fruits SNC (FR).

Noire

Sugraeighteen

Star Fruits SNC (FR).

Blanche