En vigueur depuis le 26 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de transmission des données et fermeture du site
Les établissements de santé transmettent les données énumérées à l'article 2 (Enquête nationale sur les urgences hospitalières) le 30 juin 2013 au plus tard. Le site internet de collecte mentionné à l'article 1er (Enquête nationale sur les urgences hospitalières) est fermé le 1er juillet 2013.