Article 2
Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l'enquête urgences portent sur :
- L'identification et l'organisation des structures des urgences et des modalités d'accueil non programmé des patients dans l'établissement de santé.
- Les effectifs de personnels, médicaux, internes et non médicaux, dans les structures des urgences :
a) Effectifs physiques, en décembre ;
b) Equivalents temps plein travaillés du personnel rémunéré par l'établissement, moyens sur l'année ;
c) Equivalents temps plein vacants, sur l'année ;
d) Equivalents temps plein travaillés du personnel intérimaire, sur l'année ;
e) Somme des heures de temps additionnel ou heures supplémentaires rémunérées, sur l'année ;
f) Somme des heures de temps additionnel ou heures supplémentaires versées au compte épargne temps, sur l'année. - L'organisation des structures des urgences avec le plateau technique comme les autres services de l'établissement de santé.
- La mise en œuvre de recommandations nationales en vue de l'accueil d'un afflux de patients.
- Au jour de l'enquête le 11 juin 2013, à 8 heures, 12 heures, 18 heures, 22 heures et 8 heures le lendemain :
a) Nombre de patients présents aux urgences, qu'ils soient en cours d'évaluation, en attente d'hospitalisation, en unité d'hospitalisation de courte durée ;
b) En cas de mutualisation du personnel des structures des urgences avec un service mobile d'urgence et de réanimation, nombre d'interventions en cours ;
c) Effectifs de personnels, médicaux, internes et non médicaux, présents dans les structures des urgences.
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