Arrêté du 17 avril 2013

Article 3

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Article 3

L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.

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En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Enquête nationale sur les services d'urgence des établissements de santé

Résumé. Tous les hôpitaux en France doivent participer à une enquête sur leurs services d'urgence, en fournissant des informations sur leur organisation et leur personnel.

L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

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