Arrêté du 17 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les établissements de santé transmettent leur réponse à l'enquête nationale sur les structures des urgences, dénommée enquête Urgences , constituée des données les concernant l'année précédente ainsi que le jour de l'enquête le 11 juin 2013, sur le site internet https://www.urgences-collecte.sante.gouv.fr. Ce site est mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Enquête nationale sur les urgences hospitalières

Résumé. Les hôpitaux doivent remplir un questionnaire en ligne sur leurs urgences avant le 11 juin 2013.

Les établissements de santé transmettent leur réponse à l'enquête nationale sur les structures des urgences, dénommée enquête Urgences , constituée des données les concernant l'année précédente ainsi que le jour de l'enquête le 11 juin 2013, sur le site internet https://www.urgences-collecte.sante.gouv.fr. Ce site est mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Source : Légifrance