Arrêté du 17 avril 2012

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels de chaque centre de valorisation des ressources humaines, du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique est organisée dans les conditions fixées aux articles 13, second alinéa, et 21 à 24 du décret du 15 février 2011 susvisé (Règles pour les candidatures syndicales dans la fonction publique) afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques dont la liste figure ci-dessous.
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisées par note spécifique.
La date de cette consultation est fixée au jeudi 28 juin 2012.
Sont concernés :
1° Le comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines », article 13 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Création de comités techniques spéciaux dans certains services) ;
2° Les comités techniques placés auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique, article 14-1 du même arrêté (Création de comités techniques dans les centres publics).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Vote pour les représentants syndicaux dans les comités techniques

Résumé. Un vote est organisé le 28 juin 2012 pour choisir les syndicats qui siégeront dans des comités techniques de différents centres.

Une consultation des personnels de chaque centre de valorisation des ressources humaines, du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique est organisée dans les conditions fixées aux articles 13, second alinéa, et 21 à 24 du décret du 15 février 2011 susvisé (Règles pour les candidatures syndicales dans la fonction publique) afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques dont la liste figure ci-dessous.
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisées par note spécifique.
La date de cette consultation est fixée au jeudi 28 juin 2012.
Sont concernés :
1° Le comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines », article 13 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Création de comités techniques spéciaux dans certains services) ;
2° Les comités techniques placés auprès du directeur de chaque centre de valorisation des ressources humaines et du directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique, article 14-1 du même arrêté (Création de comités techniques dans les centres publics).

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