Arrêté du 17 avril 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les responsables RH

Résumé. La directrice des ressources humaines et d'autres responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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