Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre III : Modalités d'évaluation et validation de la formation des greffiers en chef

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et validation de la formation des greffiers en chef

Résumé. Les greffiers en chef sont évalués après leur formation selon leurs notes et doivent obtenir au moins 20 points sur 40 pour être titularisés.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Classement des greffiers en chef après leur formation

Résumé. Les greffiers en chef sont classés après leur formation, selon leurs notes de scolarité et de stages.

A l'issue de la période de stages pratiques, les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu :
― de la note de scolarité calculée sur 20 ;
― de la note de stages pratiques calculée sur 20.
Les modalités d'évaluation des stages sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Validation de la formation des greffiers en chef

Résumé. Pour valider leur formation, les greffiers en chef doivent obtenir au moins 20 points sur 40. Sinon, ils risquent de ne pas être titularisés.

Pour les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe, la formation ne peut être validée que si le greffier en chef stagiaire a obtenu un nombre total de points au moins égal à 20 sur 40 pour l'ensemble des notes attribuées visées à l'article 10 (Validation de la formation des greffiers en chef) du présent arrêté.
Si le total des points est inférieur à 20 sur 40, il est fait application des dispositions de l'article 10 du décret du 30 avril 1992 modifié susvisé.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre III : Modalités d'évaluation et validation de la formation des greffiers en chef
Article 9
Article 10