Arrêté du 17 avril 2012

Article 9

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Article 9

A l'issue de la période de stages pratiques, les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu :
― de la note de scolarité calculée sur 20 ;
― de la note de stages pratiques calculée sur 20.
Les modalités d'évaluation des stages sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Classement des greffiers en chef après leur formation

Résumé. Les greffiers en chef sont classés après leur formation, selon leurs notes de scolarité et de stages.

A l'issue de la période de stages pratiques, les greffiers en chef recrutés par concours interne et externe font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu :
― de la note de scolarité calculée sur 20 ;
― de la note de stages pratiques calculée sur 20.
Les modalités d'évaluation des stages sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance