JORF n°0096 du 22 avril 2012

Chapitre II : Organisation des stages pratiques

Article 5

Durant toute la période de formation initiale, les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours interne et externe sont placés sous l'autorité du directeur de l'école.
Ceux recrutés au choix ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

Article 6

L'affectation des greffiers en chef dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

Article 7

Les stages en juridictions ou en services administratifs régionaux poursuivent les objectifs suivants :
― découvrir les caractéristiques de l'institution judiciaire et son organisation ;
― comprendre l'environnement professionnel et les relations fonctionnelles ;
― identifier le rôle des acteurs et le positionnement du greffier en chef au sein d'une juridiction ou d'un service ;
― observer l'organisation des services pour se familiariser avec les modes de gestion de l'activité judiciaire ;
― examiner et étudier l'utilisation des moyens informatiques et des technologies de l'information et de communication comme outils de gestion.

Article 8

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages pratiques sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.