Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre II : Organisation des stages pratiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des stages pratiques pour les greffiers en chef

Résumé. Les greffiers en chef stagiaires sont formés sous l'autorité de l'école et font des stages pour découvrir la justice.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Autorité des greffiers en chef stagiaires

Résumé. Les greffiers en chef stagiaires sont sous l'autorité du directeur de l'école pendant leur formation.

Durant toute la période de formation initiale, les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours interne et externe sont placés sous l'autorité du directeur de l'école.
Ceux recrutés au choix ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Affectation des greffiers en chef stagiaires

Résumé. Les greffiers en chef stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'école, et leur affectation en stage est validée par ce dernier sur proposition d'un sous-directeur.

L'affectation des greffiers en chef dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Objectifs des stages pour les greffiers en chef

Résumé. Les stages en juridictions ou services administratifs permettent de découvrir le fonctionnement de la justice et le rôle des greffiers.

Les stages en juridictions ou en services administratifs régionaux poursuivent les objectifs suivants :
― découvrir les caractéristiques de l'institution judiciaire et son organisation ;
― comprendre l'environnement professionnel et les relations fonctionnelles ;
― identifier le rôle des acteurs et le positionnement du greffier en chef au sein d'une juridiction ou d'un service ;
― observer l'organisation des services pour se familiariser avec les modes de gestion de l'activité judiciaire ;
― examiner et étudier l'utilisation des moyens informatiques et des technologies de l'information et de communication comme outils de gestion.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Règles des stages pratiques pour les greffiers en chef

Résumé. Les règles pour les stages pratiques des greffiers en chef sont détaillées dans une annexe et le règlement de l'école.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages pratiques sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre II : Organisation des stages pratiques
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8