Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre II : Organisation des stages et de la période de mise en situation professionnelle

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Organisation des stages pour les greffiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les futurs greffiers font leur stage pour apprendre leur métier.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Organisation des stages pour les greffiers stagiaires

Résumé. Les greffiers stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'école pendant leur formation, selon leur mode de recrutement.

Durant la période de formation initiale, les greffiers stagiaires recrutés par concours interne et externe ainsi que par la voie des emplois réservés ou de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont placés sous l'autorité du directeur de l'école, conformément aux dispositions de l'arrêté fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes susvisé.
Ceux recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Validation des affectations de stages pour les greffiers

Résumé. Le directeur de l'école valide l'affectation des greffiers en stage, sur proposition du sous-directeur.

L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques et d'approfondissement est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Objectifs des stages pour les greffiers

Résumé. Les stages pour les futurs greffiers visent à découvrir la justice, appliquer ses connaissances et développer ses compétences.

Les stages de découverte, les stages pratiques et le stage d'approfondissement poursuivent les objectifs suivants :
― découvrir les caractéristiques de l'institution judiciaire et son organisation ;
― mettre en pratique les acquis théoriques ;
― acquérir et s'approprier les compétences professionnelles du greffier ;
― développer ses savoirs, savoir-faire et savoir-être.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Stage de mise en situation professionnelle des greffiers

Résumé. Les greffiers stagiaires font un stage de 6 mois pour apprendre leur futur métier, généralement dans leur future juridiction.

Le stage de mise en situation professionnelle d'une durée de 6 mois a pour objectif de mettre le greffier en capacité d'exercer les fonctions spécifiques du premier poste sur lequel il est affecté.
Les greffiers stagiaires effectuent leur stage de mise en situation professionnelle dans leur future juridiction d'affectation, choisie à l'issue du classement établi à l'article 10 (Classement des greffiers après leur formation) du présent arrêté.
A titre exceptionnel, pour des raisons d'organisation des stages ou d'ordre individuel, les greffiers stagiaires notamment affectés dans les juridictions ou services des DOM-COM peuvent être autorisés à effectuer tout ou partie de leur stage de mise en situation professionnelle dans une autre juridiction que leur future juridiction d'affectation.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Règles d'organisation des stages de greffiers

Résumé. Les règles pour organiser les stages des greffiers sont expliquées dans une annexe et le règlement de l'école.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre II : Organisation des stages et de la période de mise en situation professionnelle
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