JORF n°0096 du 22 avril 2012

Chapitre II : Organisation des stages et de la période de mise en situation professionnelle

Article 5

Durant la période de formation initiale, les greffiers stagiaires recrutés par concours interne et externe ainsi que par la voie des emplois réservés ou de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont placés sous l'autorité du directeur de l'école, conformément aux dispositions de l'arrêté fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes susvisé.
Ceux recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.

Article 6

L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques et d'approfondissement est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

Article 7

Les stages de découverte, les stages pratiques et le stage d'approfondissement poursuivent les objectifs suivants :
― découvrir les caractéristiques de l'institution judiciaire et son organisation ;
― mettre en pratique les acquis théoriques ;
― acquérir et s'approprier les compétences professionnelles du greffier ;
― développer ses savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Article 8

Le stage de mise en situation professionnelle d'une durée de 6 mois a pour objectif de mettre le greffier en capacité d'exercer les fonctions spécifiques du premier poste sur lequel il est affecté.
Les greffiers stagiaires effectuent leur stage de mise en situation professionnelle dans leur future juridiction d'affectation, choisie à l'issue du classement établi à l'article 10 du présent arrêté.
A titre exceptionnel, pour des raisons d'organisation des stages ou d'ordre individuel, les greffiers stagiaires notamment affectés dans les juridictions ou services des DOM-COM peuvent être autorisés à effectuer tout ou partie de leur stage de mise en situation professionnelle dans une autre juridiction que leur future juridiction d'affectation.

Article 9

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.