Arrêté du 17 avril 2012

Article 9

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Article 9

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Règles d'organisation des stages de greffiers

Résumé. Les règles pour organiser les stages des greffiers sont expliquées dans une annexe et le règlement de l'école.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

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