Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des greffiers

Résumé. La formation des greffiers dure entre 12 et 18 mois et inclut des cours théoriques, des stages et un stage pratique pour les préparer à leur métier.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Formation des greffiers

Résumé. Les greffiers doivent suivre une formation pour apprendre les compétences nécessaires à leur travail, comme aider les juges et gérer des dossiers.

Les greffiers reçoivent une formation professionnelle initiale qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 2 du décret du 30 mai 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Structure de la formation des greffiers

Résumé. La formation des greffiers inclut des cours théoriques, des stages et un stage pratique pour les préparer à leur métier.

Cette formation est constituée :
― de périodes d'enseignements théoriques ;
― de périodes de stages ;
― d'une période de stage de mise en situation professionnelle.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Durée de la formation des greffiers selon leur mode de recrutement

Résumé. Les greffiers ont une formation de 18 mois s'ils sont recrutés par concours ou emplois réservés, et de 12 mois s'ils le sont par examen professionnel ou détachement.

Les greffiers recrutés par concours interne et externe reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de 18 mois. Il en est de même pour les greffiers recrutés par la voie des emplois réservés ou de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle statutaire de 12 mois.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Contenu de la formation des greffiers

Résumé. Les cours pour les futurs greffiers couvrent trois sujets principaux : l'administration, les procédures et l'informatique, ainsi que l'éthique professionnelle.

Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux :
― culture administrative et positionnement professionnel ;
― connaissances procédurales et informatiques ;
― connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement intermédiaire.
Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
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Article 2
Article 3
Article 4