En vigueur depuis le 23 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des affectations de stages pour les greffiers
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques et d'approfondissement est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.