Arrêté du 17 avril 2012

Article 15

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Article 15

Une assemblée générale du personnel se réunit selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Réunion de l'assemblée générale du personnel

Résumé. L'assemblée générale du personnel de l'Ecole nationale des greffes se réunit selon les règles établies dans son règlement intérieur.

Une assemblée générale du personnel se réunit selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance